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Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage)

Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage)


Titre du contrat (ou bon de commande) : ...

N° du contrat (ou bon de commande) : ...

Date de signature du contrat (ou bon de commande) : ...

Importateur (si différent de l'utilisateur final) (nom, adresse, pays) : ...

Exportateur (nom, adresse, téléphone, télécopie) : ...

Utilisateur final (nom, adresse, pays) : ...

Utilisation finale (nature de l'emploi) : ...

Marchandises, numéro, nom et description, quantité, valeur.

Déclaration de l'importateur :

Les biens décrits ci-dessus sont destinés à être utilisés en ... (indiquer le pays d'utilisation) et à ne pas être réexportés vers un pays tiers.

L'usage réel et la destination finale des marchandises sont certifiés par ... (nom, prénom, fonction).

Date, signature et cachet de l'importateur.