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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)


L'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes est abrogé.