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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/12/2001
(Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/12/2001
(Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)
L'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes est abrogé.