Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes)