Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret no 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes)
Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret no 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes)
La déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier "PSE Volume" est enregistrée sous le numéro CERFA 10863.01.
La déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier "PSE Poids" est enregistrée sous le numéro CERFA 10864.01.