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Article 3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret no 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes)

Article 3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret no 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes)


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.