Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1970 relatif à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes appartenant aux genres "Citrus", "Fortunella" et "Poncirus")
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1970 relatif à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes appartenant aux genres "Citrus", "Fortunella" et "Poncirus")
L'arrêté du 8 novembre 1963 relatif à l'importation des boutures, greffons et plants d'agrumes est abrogé.