Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1970 relatif à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes appartenant aux genres "Citrus", "Fortunella" et "Poncirus")
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1970 relatif à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes appartenant aux genres "Citrus", "Fortunella" et "Poncirus")
Par dérogation aux dispositions précédentes, le ministre de l'agriculture pourra autoriser des importations de plantes ou parties de plantes vivantes visées par cet arrêté lorsqu'elles seront destinées à des établissements scientifiques en vue de recherches ou d'expérimentations.