Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1970 relatif à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes appartenant aux genres "Citrus", "Fortunella" et "Poncirus")
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1970 relatif à l'importation des plantes et parties de plantes vivantes appartenant aux genres "Citrus", "Fortunella" et "Poncirus")
Est interdite l'importation, dans le territoire douanier métropolitain (y compris la Corse) ainsi que dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, des plants, boutures et greffons ainsi que des fruits munis de leur pédoncule avec feuilles de toutes provenances appartenant aux genres Citrus, Fortunella et Poncirus (chap. 6, ex-n° 06-02, et chap. 8, ex-n° 08-02, du tarif des droits de douane d'importation).