Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 abrogeant l'arrêté du 14 décembre 1993 portant application du décret no 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1996 abrogeant l'arrêté du 14 décembre 1993 portant application du décret no 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies)
L'arrêté du 14 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies est abrogé.