Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)
L'arrêté du 10 août 1979 concernant l'interdiction de l'introduction des organismes nuisibles et celui modifié du 10 décembre 1979 relatif au contrôle sanitaire des végétaux à l'importation, sont abrogés par le présent arrêté.