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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)


Les agents habilités pour les contrôles phytosanitaires inspecteront les végétaux destinés à l'exportation, et, si nécessaire, d'autres articles pouvant véhiculer des ennemis des végétaux ou des produits végétaux, afin de vérifier qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles.