Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)
Lorsque des dérogations particulières permettront d'importer des produits prohibés par la réglementation, ces produits seront obligatoirement soumis au contrôle phytosanitaire.