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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)


Des dérogations peuvent être accordées par le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sur proposition du ministre de l'agriculture pour autoriser les importations par les bureaux de douane ne figurant pas sur cette liste.