Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté ne sont pas applicables au cours de la période s'étendant du 1er mai au 15 septembre de chaque année en cas de faible contamination des fruits par Quadraspidiotus perniciosus (Comst.).