Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté ne sont pas applicables au cours de la période s'étendant du 16 octobre au 30 avril de chaque année en cas de faible contamination des fleurs coupées par les organismes suivants :
Caecocimorpha pronubana (Hb), Tordeuse de l'oeillet.
Epichoristodes acerbella Walk Diak, Tordeuse sud-africaine de l'oeillet.