Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)
Organismes nuisibles interdits.
L'importation, sous tous régimes douaniers, autres que le transit international de frontière à frontière, sans rupture de charge, dans le territoire douanier, est interdite :
- des organismes énumérés à l'annexe I qu'ils se présentent à l'état isolé ou sur/dans des végétaux ou produits végétaux ;
- des organismes nuisibles énumérés à l'annexe II qu'ils se présentent sur/dans les végétaux ou produits végétaux indiqués par cette même annexe.
En cas de danger imminent d'introduction ou de propagation de tout organisme nuisible non cité aux annexes I ou II, le ministère de l'agriculture (service de la protection des végétaux) peut en interdire l'importation et prendre les mesures techniques complémentaires jugées nécessaires.