Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)
Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)
Végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance de pays tiers dont l'importation est subordonnée :
- à la présentation d'un certificat phytosanitaire ;
- au contrôle du service de la protection des végétaux.
Numéros du tarif douanier et désignation des végétaux et produits végétaux et pays d'origine ou de provenance :
06-01 : bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes, rhizomes en repos végétatif, en végétation ou en fleurs. Tous pays.
Ex 06-02 : autres plantes et racines vivantes y compris les boutures et greffons, à l'exception des plantes d'aquarium et mycellium (blanc de champignon). Tous pays.
06-03 A : fleurs et boutons de fleurs coupés pour bouquets ou ornements frais. Tous pays.
06-04 B ex I : feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes pour bouquets ou pour ornements frais. Tous pays.
07-01 A : tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum). Tous pays.
07-01 H : oignons, échalotes et aulx. Tous pays.
07-01 M : tomates. Tous pays.
07-01 T II : aubergines. Tous pays.
07-05 ex A : légumes à cosses secs, écossés, destinés à l'ensemencement. Tous pays.
Ex 08-01 D : avocats. Tous pays.
Ex 08-02 : agrumes frais. Tous pays.
08-06 : pommes, poires et coings, frais. Tous pays.
08-07 : fruits à noyau, frais. Tous pays.
08-12 C : pruneaux séchés. Tous pays.
10-05 A : maïs hybride destiné à l'ensemencement. Tous pays.
10-06 A : riz destiné à l'ensemencement. Tous pays.
12-01 A : graines et fruits oléagineux destinés à l'ensemencement. Tous pays.
12-03 A : graines de betteraves à ensemencer. Tous pays.
12-03 ex B : graines forestières de chêne (Quercus). Tous pays.
12-03 C II : graines de trèfles destinés à l'ensemencement (Trifolium spp.). Tous pays.
12-03 C ex III : graines de luzerne (Medicago sativa) destinées à l'ensemencement. Tous pays.
12-03 ex E : graines à ensemencer de tomates (Solanum lycopersicum). Tous pays.
12-08 ex D : noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes destinés à l'ensemencement. Tous pays.
Ex 25-32 : terres de jardin, de bruyère, de marais, limon, destinés à la culture, terreaux. Tous pays.
Ex 31-01 : engrais naturels d'origine animale ou végétale même mélangés entre eux mais non élaborés chimiquement, à l'exception des engrais d'origine animale. Tous pays.
Ex 31-05 : engrais naturels d'origine végétale, terreaux additionnés d'un seul ou d'un mélange des éléments fertilisants suivants : azote, phosphore ou potassium, compost. Tous pays.
Ex 44-01 : bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots, déchets de bois, y compris les sciures des genres : Castanea (châtaignier), Quercus (chêne), Ulmus (Orme), Eucalyptus (eucalyptus) et des conifères. Tous pays.
44-03 ex B : bois bruts même écorcés ou simplement dégrossis des genres : Castanea (châtaignier), Quercus (chêne), Ulmus (Orme), Populus (peuplier), Eucalyptus (eucalyptus) et des conifères. Tous pays.
Ex 44-04 : bois simplement équarris des genres : Castanea (châtaignier), Quercus (chêne) et des conifères. Canada, Etats-Unis d'Amérique.
Eucalyptus (eucalyptus). Tous pays.
44-05 ex C : bois simplement sciés longitudinalement tranchés d'une épaisseur supérieure à 5 mm : des genres :
- Castanea (châtaignier) ; Tous pays.
- Quercus (chêne) ; Tous pays.
- Populus (peuplier) ; Amérique.
- Acer (érable) ; Etats-Unis d'Amérique.
- Eucalyptus (eucalyptus) ; Tous pays.
- Platanus (platane) ; Tous pays.
- Ulmus (orme) et des conifères. Tous pays autres qu'Europe.