Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)
Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX)
Végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance des Etats membres de la C.E.E. dont l'importation est subordonnée :
- à la présentation d'un certificat phytosanitaire ;
- au contrôle du service de la protection des végétaux.
Numéro du tarif douanier et Désignation des végétaux ou produits végétaux :
06-01 : bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes en repos végétatif, en végétation ou en fleurs.
Ex 06-02 : autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons, à l'exception des plantes d'aquarium et mycelium (blanc de champigon).
06-03 ex A : fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, appartenant aux genres :
- Chrysanthemum (chrysanthème) ;
- Dendranthema ;
- Dianthus (oeillet) ;
- Gladiolus (glaïeul) ;
- Gypsophila (gypsophile) ;
- Prunus (prunus) ;
- Rosa (rosier) ;
- Salix (saule) ;
- Syringa (lilas).
06-04 B ex I : feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, pour bouquets ou pour ornements, frais, à l'exclusion des fleurs et boutons du n° 06-03, appartenant aux genres :
- Castanea (châtaignier) ;
- Chrysanthemum (chrysanthème) ;
- Dendranthema ;
- Dianthus (oeillet) ;
- Gladiolus (glaïeul) ;
- Gypsophila (gypsophile) ;
- Prunus (prunus) ;
- Quercus (chêne) ;
- Rosa (rosier) ;
- Salix (saule) ;
- Syringa (lilas) ;
- Vitis (vigne).
07-01 A : tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum).
07-05 A ex I : pois (Pisum sativum) (pois potager et pois fourrager) destinés à l'ensemencement.
Ex 08-02 : agrumes frais à l'exception des citrons 08-02 C (Citrus limon) et 08-02 E (Citrus medica).
08-06 : Pommes, poires et coings, frais.
08-07 : Fruits à noyau, frais.
Ex 12-03 A : Graines de betteraves à sucre.
12-03 ex B : Graines forestières de chêne (Quercus L).
12-03 C ex III : Graines à ensemencer de luzerne (Medicago sativa).
12-03 ex E : Graines à ensemencer de tomate (Solanum lycopersicum).
Ex 25-32 : Terres de jardin, de bruyère, de marais, de limon destinés à la culture.
Ex 27-03 A : Tourbe.
Ex 31-01 : Engrais naturels d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux mais non élaborés chimiquement, à l'exception de engrais d'origine animale.
Ex 31-05 : Engrais naturels d'origine végétale, compost.