Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1996 pris pour l'application de l'article 15 de la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juillet 1996 pris pour l'application de l'article 15 de la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995)
1. Demandeur.
Raison sociale :
Adresse du siège social :
Adresse de l'établissement où se situe l'installation avec désulfuration des fumées :
Nom et numéro de téléphone du correspondant dans l'établissement :
2. Caractéristiques de l'installation de combustion avec désulfuration.
Description sommaire de l'installation de combustion concernée :
Type de fioul utilisé :
Description sommaire de l'installation de désulfuration :
Date de mise en service de l'installation de désulfuration (et le cas échéant, date de la dernière modification substantielle des équipements existants) :
Rendement de l'installation de désulfuration (en p. 100) :
Teneur en SO2 des rejets attendue :
Mode de contrôle du rendement de l'installation de désulfuration :
Mode de contrôle des rejets de SO2 à l'émission en mg/m3 (sur gaz sec, avec une teneur en oxygène de 3 p. 100 en volume) :