Article Annexe C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)
Article Annexe C AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)
Avertissement.
Contrairement à l'annexe A qui définit les biens exclus du bénéfice de la licence générale G. 001, la présente annexe donne la liste des biens admis au bénéfice de la licence générale G. 002.
Catégorie 1 : Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines, néant.
Catégorie 2 : Traitement des matériaux.
2A001.a, 2A001.b.
Catégorie 3 : Electronique.
3A001.a.4.
3A002.b limité aux "ensembles" "synthétiseurs de fréquence" autres que ceux ayant une fréquence synthétisée de sortie supérieure à 2,6 GHz ou un "temps de commutation de fréquence" inférieur à 0,3 ms.
3A002.d.2 limité aux générateurs de signaux de fréquence synthétisés autres que ceux ayant une fréquence synthétisée de sortie supérieure à 2,6 GHz ou un "temps de commutation de fréquence" inférieur à 0,3 ms.
3B001.a.
3D002 limité au "logiciel" d'"utilisation" qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 3B001.a.1.
Catégorie 4 : Calculateurs.
4A003.b limité aux "calculateurs numériques" ayant une "PTP" inférieure à 7 000 Motps.
4A003.c limité aux ensembles permettant de porter la "PTP" de l'agrégation à une valeur ne dépassant pas 7 000 Motps.
4A003.f.
4D001 limité au "logiciel" d'"utilisation" qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 4A003.b, c et f tels que définis ci-dessus.
4E001 limité à la "technologie" d'"utilisation" qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 4A003.b, c et f tels que définis ci-dessus.
Catégorie 5, partie 1 : Télécommunications.
5A001.b.1, 5A001.b.3 à b.7, 5A001.b.10, 5A001.c, 5A001.d
5B001 limité à ce qui se rapporte à l'"utilisation" des équipements visés par les alinéas 5A001.b.1, 5A001.b.3 à b.7, 5A001.b.10, 5A001.c, 5A001.d, 5C001.
Pour ce qui concerne les matériels d'essais de taux d'erreur sur les bits, les analyseurs, testeurs, simulateurs de protocoles de communication des données, seuls sont admis à la licence générale G. 002 ceux limités aux seuls tests de bon fonctionnement des équipements de télécommunications pour lesquels ils sont conçus, et à la condition qu'ils ne puissent être ni modifiés ni adaptés.
5C001.
5D001.a limité au "logiciel" d'"utilisation" qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 5A001.b.1, 5A001.b.3 à b.7, 5A001.b.10, 5A001.c, 5A001.d, 5C001.
5E001.a limité à la "technologie" d'"utilisation" qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 5A001.b.1, 5A001.b.3 à b.7, 5A001.b.10, 5A001.c, 5A001.d, 5C001.
Catégorie 5, partie 2 : Sécurité de l'information, néant.
Catégorie 6 : Capteurs et lasers, néant.
Catégorie 7 : Navigation et aéro-électronique, néant.