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Article Annexe A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)

Article Annexe A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)


Avertissement.

Contrairement à l'annexe C, qui définit les biens admis au bénéfice de la licence générale G. 002, la présente annexe donne la liste des biens exclus du bénéfice de la licence générale G. 001.

Rappel.

Les biens relevant de la catégorie 0 "Matières, installations et équipements nucléaires" sont exclus en totalité du bénéfice de la licence générale G. 001.

Catégorie 1 : Matériaux, produits chimiques, micro-organismes et toxines, 1C001, 1C012, 1E001, 1E002.

Catégorie 2 : Traitement des matériaux.

2E001 limité à ce qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 2B104.

2E002 limité à ce qui se rapporte aux produits visés par l'alinéa 2B104.

Catégorie 3 : Electronique.

3A001.e.1.c, 3A002.g.

3E001 limité à ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 3A001.e.1.c ou 3A002.g.

Catégorie 4 : Calculateurs.

4A001.a.2, 4A001.b.

4D001 limité aux "logiciels" qui se rapportent aux produits visés par les alinéas 4A001.a.2 ou 4A001.b.

4D003.c.

4E001 limité à la "technologie" qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 4A001.a.2, 4A001.b et 4D003.c.

Catégorie 5, partie 1 : Télécommunications.

5A001.b.8, 5A001.b.9.

5D001.a limité au "logiciel" concernant :

- le "développement", la "production" et l'"utilisation" des produits visés par les alinéas 5A001.b.8 ou 5A001.b.9 ;

- le "développement" et la "production" des produits visés par les alinéas 5A001.a, 5A001.b.2 ou 5A001.e.

5E001.a limité à la "technologie" concernant :

- le "développement", la "production" et l'"utilisation" des produits visés par les alinéas 5A001.b.8 ou 5A001.b.9 ;

- le "développement" et la "production" des produits visés par les alinéas 5A001.a, 5001.b.2 ou 5A001.e.

Catégorie 5, partie 2 : Sécurité de l'information.

Toute la partie 2.

Nota : L'ensemble des biens à double usage relevant de la catégorie 5, partie 2, est exclu du bénéfice de la licence générale G. 001. Toutefois, certains d'entre eux peuvent être admis à la licence générale G. 502, dont les conditions d'attribution sont définies par un arrêté particulier du ministre chargé des douanes.

Catégorie 6 : Capteurs et lasers.

6A001, 6A002.a.1, 6A002.a.3, 6A002.b, 6A002.d.1, 6A003.a.5, 6A003.b.1, 6A003.b.2, 6A004.c, 6A006.g, 6A008.h, 6A008.k, 6A008.l.3, 6B008, 6D001.

6D002 limité aux "logiciels" qui se rapportent aux produits visés par les alinéas 6A002.b, 6A008.h, k ou l.3 ou par le paragraphe 6B008.

6D003.a, 6D003.b, 6D003.d.2, 6E001, 6E003.

Catégorie 7 : Navigation et aéro-électronique.

7A001.c, 7A002.b, 7A003, 7A004, 7A005, 7B001, 7D001, 7D002, 7D003, 7E001.

7E003 limité à ce qui se rapporte aux produits visés par les alinéas 7A001.c, 7A002.b, 7A003 et 7A004.

7E004.

Catégorie 8 : Génie maritime.

8A001.b, 8A001.c, 8A001.d, 8A002.h, 8A002.j, 8A002.o.3, 8A002.p.

8D001 limité au "logiciel" spécialement conçu ou modifié pour le "développement" ou la "production" des biens visés par les sous-catégories 8A, 8B ou 8C ainsi que pour l'"utilisation" des équipements visés par les alinéas 8A001.b, c ou d, 8A002.h, j, o.3 ou p.

8D002, 8E001, 8E002.a.

Catégorie 9 : Propulsion.

9A004, 9A005, 9A007.a, 9A008.d., 9A009.a, 9A011.

9D001 sauf pour ce qui se rapporte aux produits visés par les paragraphes 9A001, 9A002, 9A003, 9A010 ou 9A110.

9D002 sauf pour ce qui se rapporte aux produits visés par les paragraphes 9A001, 9A002, 9A003, 9A010 ou 9A110.

9D003, 9D004.a.

9E001 sauf pour ce qui se rapporte aux produits visés par les paragraphes 9A001, 9A002, 9A003, 9A010 ou 9A110.

9E002 limité à ce qui se rapporte aux produits visés par 9A005, 9A007.a, 9A008.d, 9A011, 9A108.c, 9A110, 9A119, 9B115 et 9B116.