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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre les proliférations chimique et biologique)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre les proliférations chimique et biologique)


La licence générale G. 301 est utilisable pour l'exportation des seuls biens figurant dans la liste jointe en annexe A vers les pays de destination finale figurant en annexe II à la décision du Conseil susvisée.