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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1995 définissant la licence générale G.502 d'exportation des moyens de cryptologie et fixant les modalités d'établissement et d'utilisation de cette licence)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1995 définissant la licence générale G.502 d'exportation des moyens de cryptologie et fixant les modalités d'établissement et d'utilisation de cette licence)


Le présent arrêté définit la licence générale prévue à l'article 12 de l'arrêté susvisé pour l'exportation de certains moyens de cryptologie et fixe les modalités d'établissement et d'utilisation de cette licence.