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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant en valeur du seuil de transaction applicable pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membres de la Communauté européenne)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant en valeur du seuil de transaction applicable pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membres de la Communauté européenne)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2001.