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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant en valeur du seuil de transaction applicable pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membres de la Communauté européenne)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant en valeur du seuil de transaction applicable pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membres de la Communauté européenne)


Le montant en valeur du seuil de transaction visé au 4 du 3° de l'article 4 du décret précité est fixé à 700 F.