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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 relatif à la circulation des biens culturels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 relatif à la circulation des biens culturels)

a modifié les dispositions suivantes