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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant en valeur des seuils statistiques applicables pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membres)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant en valeur des seuils statistiques applicables pour la statistique du commerce extérieur entre les Etats membres)


L'arrêté du 22 décembre 1997 relatif au même objet est abrogé au 31 décembre 2000.