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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation)

Le tarif de la redevance pour contrôle vétérinaire perçue lors de l'importation de babeurre concentré liquide (numéro du tarif des douanes : ex 04-03-90) et de lactosérum liquide (numéro du tarif des douanes : ex 04-04-10) est fixé à 40 F (6,10 euros) par tonne de marchandise avec un minimum de 200 F (30,49 euros) par lot et un maximum de 300 F (45,73 euros) par lot.