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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1993 PORTANT APPLICATION DU DECRET 931305 DU 14-12-1993 RELATIF A L'APPLICATION DE LA RESOLUTION 841 DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1993 PORTANT APPLICATION DU DECRET 931305 DU 14-12-1993 RELATIF A L'APPLICATION DE LA RESOLUTION 841 DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES)


Les matériels de police visés par l'article 2 du décret du 14 décembre 1993 susvisé sont énumérés en annexe du présent arrêté.