Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1993 PORTANT APPLICATION DU DECRET 931305 DU 14-12-1993 RELATIF A L'APPLICATION DE LA RESOLUTION 841 DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1993 PORTANT APPLICATION DU DECRET 931305 DU 14-12-1993 RELATIF A L'APPLICATION DE LA RESOLUTION 841 DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.