Article 8 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1970 FIXATION POUR LES FUELS-OILS ET LES CARBUREACTEURS DES CONDITIONS D'EMPLOI OUVRANT DROIT A L'APPLICATION DU REGIME FISCAL PRIVILEGIE INSTITUE PAR L'ART. 265 DU CODE DES DOUANES EN MATIERE DE TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION.)
Article 8 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 avril 1970 FIXATION POUR LES FUELS-OILS ET LES CARBUREACTEURS DES CONDITIONS D'EMPLOI OUVRANT DROIT A L'APPLICATION DU REGIME FISCAL PRIVILEGIE INSTITUE PAR L'ART. 265 DU CODE DES DOUANES EN MATIERE DE TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION.)
Lors de la mise à la consommation, les émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi doivent contenir dans les doses indiquées à la colonne 2 les colorants et agents traceurs désignés à la colonne 1 du tableau ci-après :
Désignation des colorants et agents traceurs, doses (1, 2).
I. - Colorant rouge écarlate (ortho toluène, azo ortho toluène, azo bêta naphtol) ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique : 1 gramme de produit chimiquement pur par hectolitre du volume total de l'émulsion.
II. - Agents traceurs :
Diphénylamine : 5 grammes de produit chimiquement pur par hectolitre du volume total de l'émulsion.
Furfurol : 1 gramme de produit chimiquement pur par hectolitre du volume total de l'émulsion.
La fabrication des émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi s'effectue sous douane et sous la surveillance des agents des douanes.
Toutefois, en cas de dénaturation automatique, et à condition que le système ait été préalablement agréé par l'administration des douanes et droits indirects, la fabrication d'émulsions d'eau dans du gazole sous conditions d'emploi peut s'effectuer sans information préalable et sans surveillance du service des douanes. Ce dernier assure, en revanche, le contrôle du bon fonctionnement du système agréé, notamment lors de sa mise en service, laquelle est subordonnée à l'agrément de l'installation qui comprend ce système par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.