Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1993 Relatif aux exigences sanitaires des vegetaux,produits vegetaux et autres objets)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1993 Relatif aux exigences sanitaires des vegetaux,produits vegetaux et autres objets)
Les modalités relatives :
au contrôle à la production des végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l'annexe V, partie A ;
au contrôle à l'importation des végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l'annexe V, partie B ;
au contrôle à l'exportation,
et
au contrôle en circulation sur le territoire de ces végétaux, produits végétaux et autres objets ainsi que les modalités relatives à la délivrance du passeport phytosanitaire,