Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1993 Relatif aux exigences sanitaires des vegetaux,produits vegetaux et autres objets)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1993 Relatif aux exigences sanitaires des vegetaux,produits vegetaux et autres objets)
I. - Est interdite l'introduction sur le territoire des végétaux, produits végétaux et autres objets, visés à l'annexe III, partie A, du présent arrêté s'ils sont originaires de pays mentionnés dans cette partie d'annexe.
II. - Est interdite l'introduction dans certaines zones protégées des végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l'annexe III, partie B, du présent arrêté.
III. - Sont interdites :
- l'importation de végétaux du genre Prunus destinés à la plantation, à l'exception des semences originaires ou en provenance de Roumanie ;
- l'introduction de végétaux du genre Prunus destinés à la plantation, à l'exception des semences, en provenance de Roumanie et provenant d'Etats membres de l'Union européenne.
IV. - Sont interdites, dix jours après la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française et jusqu'au 15 juin 1996 :
- l'importation de tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum) originaires d'Egypte ;
- l'introduction de tubercules de pommes de terre (Solanum tuberosum) en provenance d'Egypte et provenant d'Etats membres de l'Union européenne.