Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1993 Relatif aux exigences sanitaires des vegetaux,produits vegetaux et autres objets)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1993 Relatif aux exigences sanitaires des vegetaux,produits vegetaux et autres objets)
I. Sont interdites l'introduction et la dissémination sur le territoire des organismes nuisibles s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, que leur présence soit inconnue, conformément au chapitre Ier, ou connue sur le territoire, conformément au chapitre II de l'annexe II, partie A, du présent arrêté.
II. Sont interdites l'introduction et la dissémination dans certaines zones protégées des organismes nuisibles mentionnés à l'annexe II, partie B, du présent arrêté, s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets.