Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1993 Relatif aux exigences sanitaires des vegetaux,produits vegetaux et autres objets)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1993 Relatif aux exigences sanitaires des vegetaux,produits vegetaux et autres objets)
I. Sont interdites l'introduction et la dissémination sur le territoire des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets, mentionnés à l'annexe I, partie A, du présent arrêté.
Cette disposition est applicable à l'ensemble des organismes nuisibles visés à cette partie d'annexe, que leur présence soit inconnue sur le territoire conformément au chapitre I ou connue sur le territoire, conformément au chapitre II de ladite annexe.
II. Sont interdites l'introduction et la dissémination dans certaines zones protégées d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets, mentionnés à l'annexe I, partie B, du présent arrêté.
La liste des zones protégées est jointe en annexe VI du présent arrêté.