Article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes)
Article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes)
Les entreprises bénéficiant d'une procédure de dédouanement à domicile peuvent être autorisées à utiliser des déclarations de transit préauthentifiées.