Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes)
Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes)
La déclaration de transit est établie sur le formulaire de la déclaration de mouvement (ou de transit) intracommunautaire de matériels de guerre, armes et munitions, enregistré par le Cerfa sous le numéro 30-3377 ; ce document peut être obtenu auprès de l'Imprimerie nationale (B.P. 514, 59505 Douai Cedex, téléphone :
27-93-70-70.