Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes)
L'enregistrement de l'opération d'exportation dans les écritures du bénéficiaire doit intervenir avant l'expédition de la marchandise. La comptabilité matières doit comporter, pour chaque opération d'exportation, l'indication du groupe date-heure d'enregistrement.