Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes)
Par dérogation à l'article 8, la présentation des marchandises est effectuée dans les conditions prévues aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 2 février 1993 susvisé.