Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1992 portant application du décret no 92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations Unies)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1992 portant application du décret no 92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations Unies)
Les matériels de police paramilitaires et aéronautiques visés par l'article 4 du décret du 14 avril 1992 susvisé sont énumérés en annexes I et II du présent arrêté.