Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1987 portant application de l'article 215 du code des douanes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.