Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
La liste de ces matériels pourra être précisée par circulaires interministérielles.