Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1990 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DES SEMENCES DE TOURNESOL)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1990 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DES SEMENCES DE TOURNESOL)
L'arrêté du 22 février 1982 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de semences de tournesol et l'arrêté du 28 avril 1982 fixant la liste des bureaux de douanes ouverts au contrôle phytosanitaire habilités au traitement des semences de tournesol sont abrogés.