Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1990 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DES SEMENCES DE TOURNESOL)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1990 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DES SEMENCES DE TOURNESOL)


Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 1er, paragraphe 1, l'importation de lots non traités pourra être exceptionnellement autorisée, en particulier lorsqu'ils sont destinés à des expérimentations.