Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1990 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DES SEMENCES DE TOURNESOL)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 avril 1990 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DES SEMENCES DE TOURNESOL)
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.