Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES VIVANTES D'ESSENCES FORESTIERES (CONIFERES ET FEUILLUS))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES VIVANTES D'ESSENCES FORESTIERES (CONIFERES ET FEUILLUS))
L'importation sous tous régimes douaniers autres que le transit de frontière à frontière sans rupture de charge, dans le territoire douanier, de plants de mélèze (genre Larix Mill.) et de sapins de Douglas (genre Pseudotsuga Carr.) (ex 06-02 D du tarif des douanes) originaires ou en provenance des pays cités à l'annexe II est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes :
a) Aucun symptôme de Melampsora medusae n'a été observé ni sur le champ de production, ni dans ses environs immédiats, depuis le début de la dernière période complète de végétation ;
b) Tout envoi sera accompagné d'un certificat phytosanitaire du modèle prévu par la Convention internationale pour la protection des végétaux.