Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES VIVANTES D'ESSENCES FORESTIERES (CONIFERES ET FEUILLUS))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 novembre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES VIVANTES D'ESSENCES FORESTIERES (CONIFERES ET FEUILLUS))
L'importation sous tous régimes douaniers autres que le transit de frontière à frontière sans rupture de charge, dans le territoire douanier, de plants de pins (genre Pinus L.) (ex 06-02 D du tarif des douanes) originaires ou en provenance des pays cités à l'annexe I est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes :
a) Aucun symptôme de Cronartium quercuum, Scirrhia acicola, Scirrhia pini n'a été observé ni sur le champ de production ni dans ses environs immédiats depuis le début de la dernière période complète de végétation ;
b) Tout envoi sera accompagné d'un certificat phytosanitaire du modèle prévu par la Convention internationale pour la protection des végétaux.