Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1987 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DU TRANSIT NATIONAL)
Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 1987 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DU TRANSIT NATIONAL)
Les articles 4 à 22 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux produits pétroliers et assimilés visés au tableau B de l'article 265, 1 du code des douanes.