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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 215 DU CODE DES DOUANES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 septembre 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 215 DU CODE DES DOUANES)


L'arrêté du 11 décembre 1981 est abrogé.