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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/10/1987
au
26/12/2001
(Arrêté du 24 septembre 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 215 DU CODE DES DOUANES)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/10/1987
au
26/12/2001
(Arrêté du 24 septembre 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 215 DU CODE DES DOUANES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.